Google condamné
15/02/2014 17:56
Vie privée : la France condamne Google à une amende de 150 000 €
La Cnil annonce qu'elle sanctionne de l'amende maximale de 150 000 € le groupe américain Google. | (AFP/Joël Saget.)
La sanction est tombée. Et c'est la plus lourde que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) peut assèner à Google. L'organisme chargé de protéger les libertés individuelles dans le domaine informatique a annoncé ce mercredi qu'il sanctionne de l'amende maximale de 150 000 € l'américain Google. Le géant du net refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet.
Le 3 janvier, la Cnil a prononcé cette sanction pécuniaire car elle estime que «les règles de confidentialité mises en œuvre depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi informatique et libertés».
Cette sanction s'accompagne de l'obligation de publier «un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification» de cette décision, et ce pendant 48 heures.
Le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google, qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.
La collecte des données personnelles et les cookies épinglés.
La Cnil avait alors demandé à Google d'indiquer la finalité des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche et qu'il définisse une durée de conservation de ces données.
Google collecte des données comme les numéros de téléphone, la localisation géographique, les centres d'intérêt, mais aussi l'historique des pages consultées ou les contenus les plus appréciés par les utilisateurs.
La Cnil demandait aussi que le groupe informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer dans leurs terminaux des «cookies», ces fichiers mouchards qui suivent l'internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.
En septembre 2013, la Cnil avait constaté que Google n'avait «pas effectué les modifications demandées».
La Cnil espagnole réclame… 900 000 €
La Commission nationale de l'informatique et des libertés n'est pas la seule à avoir Google dans son collimateur : ses nouvelles règles de confidentialité ont été attaquées d'une seule voix fin 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données, qui l'ont toutes sommé de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés.
Six d'entre elles — France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas — sont allées plus loin en avril et sont «passées à l'action», chacune selon les procédures en vigueur dans leur pays. Ainsi, l'organisme espagnol de surveillance d'Internet a ordonné à Google le 19 décembre de payer une amende de 900 000 € pour des «graves violations» de la vie privée.
LeParisien.fr
